DéMarches administratives
Accès directs
-Carte nationale d’identité et passeport
-Recensement citoyen
-Élections
-Cimetière
-Urbanisme
État civil
Déclaration de naissance
Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Mariage
Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, doivent remplir certaines conditions pour se marier.
Âge
Vous devez être majeur pour vous marier, c’est-à-dire âgé d’au moins 18 ans.
Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.
Vous devez obtenir les autorisations suivantes :
- Dispense d’âge accordée par le procureur de la République Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
- Accord d’au moins l’un de vos parents.
Formalités
Un dossier est à retirer en Mairie comportant les pièces et renseignements à fournir en vue du mariage (au moins 3 mois avant le mariage).
Pacs
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs).
C’est possible que vous viviez en coupleMariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
Toutes les informations utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Décès
Déclaration à faire dans les 24 heures, par toute personne. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Vous devez présenter à la mairie du lieu de décès une pièce prouvant votre identité, ainsi que le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Demande d’actes de naissance, de mariage, de décès.
Envoyez vos demandes par courrier électronique à mairie@saintviance.fr en précisant nom, adresse, date de naissance, de mariage et/ou de décès selon l’acte que vous demandez.
Joindre obligatoirement une copie d »une pièce d’identité.
Vous pouvez également vous rendre directement à l’accueil de la mairie avec une pièce d’identité.
Carte national d’identité / passeport
Les demandes se font obligatoirement en ligne sur le site officiel de France Titres – Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour créer ou renouveler une pièce d’identité (CNI ou passeport), il faut compléter un dossier de pré-demande et l’imprimer (CNI, passeport ou CNI-Passeport) sur le site ANTS.gouv.fr
Prendre ensuite rendez-vous dans une mairie disposant du dispositif de prise d’empreintes, et délivrant les pièves d’identités : Brive, Malemort, Objat, Uzerche, Tulle.
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous en mairie :
- le N° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante
- un justificatif de domicile de moins d’un an
- un acte de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de nationalité française (uniquement si vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance). Vous n’êtes pas concerné si vous êtes né(e) en France ou à l’étranger d’un parent français ou d’un parent étranger lui-même né(e) en France ou si votre acte de naissance comporte une mention relative à votre nationalité française (décret de naturalisation, déclaration acquisitive par exemple).
Pour un mineur, il faudra fournir :
- un justificatif domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
- une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
Recensement citoyen
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même, mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18ème anniversaire.
Il faut se rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
- Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25ème anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18ème anniversaire et pourrez alors voter.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il est possible de voter soit à la mairie de la commune de son domicile ou de celle où l’on réside depuis au moins 6 mois, soit à la mairie d’une commune où l’on est inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 2 ans.
Inscription d’office sur les listes électorales
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
L’Insee: vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans.
L’Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre recensement citoyen.
En conséquence, vous êtes inscrit d’office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.
Inscription volontaire sur les listes électorales
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Le formulaire d’inscription, un justificatif de domicile, et une pièce d’identité en cours de validité sont nécessaires pour l’inscription en mairie ou sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
(En cas de changement d’adresse dans la même commune, vous avez la possibilité de renseigner vous-même vos nouvelles coordonnées postales sur ce site).
formulaire d’inscription citoyen français sur les listes électorales.
Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales.
votre carte vous est ensuite envoyée à votre domicile en temps utile.
Cimétière
Se rapprocher de la mairie pour les démarches d’acquisition, renouvellement de concessions, ainsi que pour la gestion des inhumations, exhumations, toute demande de travaux dans le cimetière.
Urbanisme
Vous souhaitez construire un bâtiment ou faire des travaux sur une construction existante ? Avant de commencer vos travaux, vous devez faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Le service Urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous informer sur la demande à réaliser, vous fournir les imprimés correspondants et vous indiquer les pièces à joindre au dossier (plan de masse, photographies, intégration, …).
Toutes les informations utiles : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986