Actes administratifs
Saint-viance actes administratifs.
Cette page contient tous les documents officiels en rapport avec les conseils municipaux de la commune de Saint-Viance.
Ces documents sont consultables au format pdf.
Année 2024
Conseil municipal du 10 septembre 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 10 septembre 2024
Délibérations
Bail professionnel
Présentation CLECT
PLU débat du PADD
Rapport CLECT
Conseil municipal du 4 juillet 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 4 juillet 2024
Délibérations
Attribution MAPAT , programme voirie 2024
Versement acompte ASVL
Création emploi permanent ATSEM
Travaux restaurant scolaire, choix entreprises
Création emploi permanent agent technique
Création emploi permanent agent technique
Création emploi permanent animatrice éducative
Conseil municipal du 30 mai 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 30 mai 2024
Délibérations
Annexe D2024-033
Annexe D2024-035
Provisions pour créances douteuses
Adhésion groupement de commandes énergies
Subventions associations 2024
Conseil municipal du 15 avril 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2024
Délibérations
Annexe D2024-031
Avis sur projet SAS METH’ALLASSAC
Désignation représentant conseil de développement
Annexe D2021-032
Autorisation signature bail chez Delphine
AMO travaux restaurant scolaire
Modifications status CABB
Réglement intérieur conseil municipal
Rénovation restaurant chez Nini
Modification statuts FDEE 19
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Mise à disposition parcelle pâturage équidés
Programme voirie 2024
FDEE 19 adhésion compétence SIG
Conseil municipal du 28 mars 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2024
Délibérations
Vote des taux de la fiscalité local. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2024
Approbation du budget primitif de la commune exercice 2024
Autorisation signature convention occupation du domaine public
Note brève et synthétique BP 2024
Entretien et fonctionnement du système de sûreté de l’Eglise
Mandat au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze – convention prévoyance
Demande subvention FST 2024
Conseil municipal du 29 février 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 29 Février 2024
Délibérations
Approbation du compte de gestion de la commune – exercice 2023
Approbation du compte administratif de la commune – exercice 2023
Affectation du résultat de l’exercice 2023
Projet de déviation de la RD 901
Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2023
Choix véhicules service technique
Conseil municipal du 06 février 2024
Procès verbal
Compte-rendu du conseil municipal du 06 Février 2024
Délibérations
Désignation des représentants à la commission intercommunale d’accessibilité
Demande DETR 2024 : rénovation restaurant communal » chez Nini «
Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Programme Ecoles Numériques 2024
Demande DETR 2024 et fonds vert 2024 : rénovatrion des bâtiments scolaires
Choix véhicules service technique