Plan local d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Considérant que l’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comporte un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, le projet d’aménagement et de développement durables définit :

– Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

– Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs retenues pour l’ensemble de la commune ;

– Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Par délibération en date du 23 novembre 2020, le conseil municipal conduit par son maire, Monsieur Pierre CHARPENET, a pris, à l’unanimité la décision de prescrire l’élaboration d’un P.L.U.

Étapes clés de la procédure d’élaboration

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)